1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre notre société et tout client souhaitant souscrire à nos services IPTV. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Services proposés
Nous proposons des abonnements IPTV donnant accès à des contenus audiovisuels via Internet. L’offre comprend l’accès à l’application et au contenu pendant la durée de l’abonnement souscrit.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Nous acceptons les paiements par carte bancaire, PayPal et crypto-monnaies.
4. Activation du service
L’activation du service est immédiate après validation du paiement. Les identifiants de connexion sont envoyés par e-mail dans un délai maximum de 15 minutes après confirmation du paiement.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, en cas d’activation immédiate du service à la demande expresse du client, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contenus numériques déjà utilisés.
6. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande. Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de service dues à des tiers (fournisseurs d’accès Internet, coupures réseau). La qualité de réception dépend de la connexion Internet du client (minimum 10 Mbps recommandé).
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de notre société. Pour tout litige de consommation, le client peut également recourir à la médiation conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015.
8. Contact
Pour toute question relative à ces CGV, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre site.